Législations propres au bivouac et au feu

Législation applicable au bivouac

En France, le camping (bivouac ou camping sauvage) est librement pratiqué, en dehors des routes et voies publiques, avec l'accord du propriétaire ou gestionnaire du terrain, qu’il soit privé ou public. (Code de l’urbanisme, Article R111-32)

Le camping pratiqué isolément est interdit (Code de l’urbanisme, Article R111-33) : 

• sur les rivages de la mer
• dans les sites classés, inscrits ou en instance de classement
• à moins de 500 mètres des sites patrimoniaux remarquables classés et des monuments historiques
• à moins de 200 mètres des points d'eau captée pour la consommation
• dans toutes les forêts de protection classées pour cause d’utilité publique (sécurité, écologie, bien-être / Code forestier, Article R141-18)

Le bivouac peut être réglementé (par arrêté ou décret) par : 

• Les parcs nationaux
• Les réserves naturelles
• Les réserves biologiques
• Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage
• Les arrêtés de protection du biotope
• Les communes

Où trouver les infos ?

• Sites classés et inscrits 
• Autres zonages (Afficher les fonds de carte dans développement durable, énergie, espaces protégés)
• Contacter les mairies

Législation applicable au feu

Il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts. (Code forestier, Article L131-1)

Par ailleurs, l’usage du feu peut être réglementé par arrêté préfectoral sur un périmètre déterminé et pour des périodes de l'année.

Où trouver les infos :

• Carte vigilance incendie Hérault
• Carte vigilance incendie Tarn

Ces cartes sont mises à jour quotidiennement avec le niveau de risque incendie.